Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales de ventes comportent plusieurs parties :
1-Généralités
2-Acceptation de l'offre
3-Confirmation et archivage de commande
4-Paiement
5-Lutte contre la fraude à la carte bancaire
6-Livraison
7-Retour et remboursement
8-Données nominatives
9-Règlement des litiges
10-Participation à l’opération « site évalué – site premium »
1-Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site WWW.FASHION-ORIGINAL.COM par la société MAKIMAL.
Fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 147 rue Anatole France.
Capital social : 7500€
Immatriculation en France au RCS de BOBIGNY : numéro 501 529 986.
e-mail : contact@fashion-original.com
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le ___cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement ----- de banque_____Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.
La société MAKIMAL fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine, sur les DOM TOM, la Corse et Monaco,Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros La TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf la partie "Livraisons").
2-Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison jusqu'à l'étape 2, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "mon panier" en haut à droite et à gauche de l'écran
4. Choix du mode de paiement L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèque".
3-Confirmation de commande et archivage de commande
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque".
La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt.
Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de____ ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à contact@fashion-original.com
4-Le Paiement
Sur Internet : www.fashion-original.com vous propose 3 modes de paiement :
1. Par carte bancaire
2. Par chèque
3. Par mandat cash
«Je paie par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !»
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque____ qui intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la banque____. La transaction est débitée 6 jours après la passation de la commande.
«Je préfère payer par chèque»
Le paiement par chèque est disponible uniquement pour un montant supérieur à 30€ (frais de livraison inclus).Vous pouvez régler sur Internet par chèque et mandat cash. Libellez votre chèque à l'ordre de MAKIMAL, en notant au dos le numéro de commande et adressez-le sous 6 jours maxi à : MAKIMAL / FASHION ORIGINAL147 ; rue Anatole France 93700 DRANCY
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.
5-Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et FASHION-ORIGINAL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
FASHION-ORIGINAL aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
6-Livraison :
www.fashion-original.com vous propose la livraison :
«La livraison de mon colis est 100% gratuite, dès 150€ d'achat !»
www.fashion-original.com vous offre la livraison !
«Je n'ai pas besoin de me déplacer, www.fashion-original.com me livre chez moi !»
«Mon colis est livré à mon adresse habituelle»
La livraison de votre colis est assurée en Colissimo Direct Suivi par le service colis de La Poste.Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.
«Où en est mon colis ?»
A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique suivi de commande.
«J'habite dans les DOM, est-ce que je peux être livré ?»
Oui, www.fashion-original.com livre les DOM TOM (cf. conditions ci-dessous).
«En cas d'absence»
Avec Colissimo Direct Suivi, votre colis est livré la journée directement dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimension de boîte à lettres insuffisante par exemple), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pouvez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
Voici les délais et les frais d'envoi par pays desservi :
Pays Délai Frais de livraison
| France (Corse comprise) | 2 à 10 jours | 6,75 € |
| Monaco | 6 à 10 jours | 6,75 € |
| DOM TOM* | 8 à 15 jours | 6,75 € |
| SUISSES | 8 à 10 jours | 14 € |
* Concernant les livraisons en direction des DOM TOM, une taxe de douane équivalente à 16,50 % de la valeur marchande de la commande vous sera demandée si celle ci est supérieure ou égale à 30 €.
7-Retour et remboursement
Remboursement à distance : Le remboursement s'effectue, à réception de votre article, par virement si vous avez réglé par CB ou par chèque.
Le remboursement s’effectue hors frais de livraison.
Retournez votre article dans son emballage d'origine avec le bordereau de livraison dûment rempli dans les 10 jours suivant la date de livraison, le délai de retour est de 8 jours et l'avoir est non remboursable.
Retours possibles :
via la Poste à l'adresse suivante :
MAKIMAL / FASHION-ORIGINAL
147 rue Anatole
93700 DRANCY
France
8-Données nominatives
Les données collectées par MAKIMAL sur le www.fashion-original.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de www.fashion-original.com de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
MAKIMAL / FASHION-ORIGINAL
service client
147 rue Anatole
93700 DRANCY
France
ou par mail contact@fashion-original.com
9-Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions
10-Participation à l'opération « site évalué – site premium »
Votre achat sur www.fashion-original.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Kiabi.com par courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Kiabi.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
